J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite

NOR : ECOI0000096A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite des Pléris portant sur une partie du territoire de la commune de Mont-de-Lans dans le département de l'Isère.
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.